 Ne pas oublier en janvier de produire des T4A si les compagnies incorporées ont versé plus de 500$ en paiement d’honoraire à des travailleurs autonomes non incorporés.
En effet, dès que l’on verse plus de 500$ (au total) dans l’année à un particulier, que ce soit pour le ménage, le support administratif, un sous-contrat (site web, vidéo corporatif, illustration), et que cette personne n’est pas incorporée, il est important de produire des T4A et de le remettre au travailleur autonome. Ce travailleur pourra ainsi s'imposer sur ce montant. Si cela n'est pas respecté, la compagnie est sujette à une amende de 100$ par formulaire T4A non produit. Vous n'êtes pas certain que cela s'applique à vous, vous avez des interrogations? N'hésitez pas à nous contacter, cela nous fera un plaisir de vous éclairer!
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AuteurDavid Bourque est le président et fiscaliste expert de Gestion Globale Comptable. Il vous offre ici quelques études de cas concrets rencontrés au fil des années comme expert auprès de ses clients. Archives
Mars 2020
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