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​David Bourque est le président et fiscaliste expert de Gestion Globale Comptable. Il vous offre ici quelques études de cas concrets rencontrés au fil des années comme expert auprès de ses clients ainsi que quelques nouvelles et recommandations au fil de l'année pour ne pas être pris au dépourvu en ce qui concerne vos finances.

Étude de cas - vendre ses parts à ses actionnaires

11/3/2016

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Récemment trois actionnaires qui ont chacun 33 % des actions d'une entreprise (fin d'année 31 décembre) sont venus nous rencontrer parce qu'un des trois actionnaires s'était fait offrir un emploi qu'il ne pouvait refuser : il voulait se retirer. Ce qu'ils ont décidé pour simplifier la chose est que l'un des deux autres actionnaires allait acheter les actions quelque part au milieu du mois de juin (17 juin) : la détention serait maintenant de 66 % et 33 % entre deux actionnaires...

ATTENTION, nous vous recommandons toujours de consulter un fiscaliste ou de consulter notre équipe avant d'apporter des modifications dans le capital action de votre entreprise (actionnariat).

Quel est le problème ici? 

​Dans ce cas précis, le fait qu'un seul actionnaire passe de 33 % à 66 % des actions implique un changement (acquisition) de contrôle dans l'entreprise : ce qui déclenche une fin d'année réputée au 17 juin (et non au 31 décembre).

Les conséquences à ce geste plutôt banal sont importantes : déclarations d'impôt et états financiers à produire d'ici 6 mois pour l'entreprise, paiements finaux à faire d'ici 2 et 3 mois, revoir la méthode des acomptes provisionnels, vivre avec le côté peu pratique d'une fin d'année au 17 juin pour les années à venir...

​Heureusement nous avons pu accompagner et déceler immédiatement cette potentielle erreur grâce à un suivi et un contact client très serrés qui démarque Gestion Globale Comptable des autres cabinets.

Avec notre expertise (fiscaliste), nous avons pu suggérer à ce client d'attendre le 31 décembre avant de signer et régler tous ces détails afin de déclencher l'acquisition de contrôle uniquement le jour de sa fin d'année réelle pour éviter de fâcheuses conséquences.
Vous avez aussi un cas qui vous apporte son lot de question, d'interrogations? N'hésitez pas à contacter Gestion Globale Comptable pour un suivi personnalisé.
Accompagnement et optimisation, venez découvrir l'expérience Gestion Globale Comptable Inc.
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    David Bourque est le président et fiscaliste expert de Gestion Globale Comptable. Il vous offre ici quelques études de cas concrets rencontrés au fil des années comme expert auprès de ses clients.

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La mise en place de structures fiscales complexes (incorporation, société de gestion,  etc.) est une chose, mais l’utiliser adéquatement à chaque année par la suite en est une autre. 

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Nous croyons qu’un suivi et un accompagnement personnalisé, plusieurs fois par année, nous permet de s’assurer le bon fonctionnement de vos stratégies et l’atteinte de vos objectifs.      

L'expérience Gestion Globale, c'est avant tout simplifier les choses de gens ayant déjà une vie bien remplie. 

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