La plupart des services rendus par des professionnels de la santé sont exonérés de la taxe à la consommation. Par exemple, une ostéopathe, un pharmacien, une nutritionniste ou une psychologue n’aura pas à ajouter des TPS et TVQ sur ses factures.
MISE À JOUR POUR LES OSTÉOPATHES,
IL FAUT MAINTEANNT COLLECTER LES TAXES!
TOUS LES DÉTAILS DANS NOTRE NOUVEL ARTICLE!!
Cependant, si ces professionnels décident de rendre d’autres types de services que ceux liés à leurs professions (gestion, enseignement ou conférence en santé), ces revenus deviendront taxables si le total des revenus dépasse le seuil des 30,000 $ exemptés.
Par contre, certaines professions, par exemple les professionnels qui sont spécialisés en ergonomie, sont taxables. Il faut consulter la liste des services exonérés disponible sur le site de Revenu Québec et connaître toutes les nombreuses exceptions en TPS et TVQ afin de bien facturer toutes les activités ou services rendus.
Exemple : un service en ergonomie est taxable, mais s’il est rendu à des organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux alors ce service devient non taxable.
Une expertise solide afin de vous guider dans toutes vos opérations et répondre à vos questions de TPS et TVQ : Gestion Globale Comptable Inc.
