Jusqu’à maintenant, la profession d’ostéopathes a été exemptée par la collecte de taxes. Par contre, selon un communiqué émis par la Fédération canadienne des ostéopathes (FCO), tous les ostéopathes doivent dès aujourd’hui collecter les taxes sur vos consultations, et ce, aussitôt que vous serez officiellement inscrits auprès des instances gouvernementales. 

« Oui mais je ne suis pas encore inscrit aux taxes!? »

Ne tardez pas, mais soyez sans souci! Sachez que selon le ministère du Revenu du Québec, les 30 premiers milliers de dollars que vous gagnés sont exemptés. Vous pouvez donc vous inscrire prochainement sans vous soucier de charger les taxes. 

« Comment on fait pour s’inscrire aux taxes? »

La méthode la plus simple reste d’appeler directement le gouvernement et de parler à une agente. Soyez sans crainte, l’inscription dure quelques minutes et n’est pas très compliquée. Voici ici quelques détails pertinents à savoir concernant l’inscription : 

• Le service offert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf le mercredi, où il est offert à partir de 10 h.
• Les renseignements suivants sont exigés pour l’inscription :
  • Le numéro d’assurance sociale
  • Le numéro de l’un des deux plus récents avis de cotisation qu’on vous a délivrés
  • Votre adresse de domicile
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre numéro d’entreprise du Québec ou celui attribué par l’Agence du revenu du Canada. Vous n’avez pas de numéro et vous êtes en votre nom personnel? Pas de problème, vous n’aurez qu’à le mentionner lors de l’appel.
  • Votre principale activité commerciale de l’entreprise et, s’il y a lieu, ses activités secondaires par ordre d’importance. Ici, ce n’est pas très compliqué : ostéopathie!
  • La date à laquelle votre entreprise a commencé à exercer ses activités au Québec
  • Le total des ventes taxables, y compris les ventes détaxées, que l’entreprise prévoit faire au Canada dans les 12 prochains mois (le total doit inclure les ventes de tous les associés). Ne soyez pas inquiet pour donner un chiffre exact, cela peut-être un montant approximatif!

Les numéros pour appeler et vous inscrire dès maintenant!

Si vous êtes de la région de Montréal, composez le 514 873-4692.
Si vous êtes de la région de Québec, composez le 418 659-4692.
Si vous êtes d’une autre région, composez le 1 800 567-4692 (sans frais).

Super! Mais après, on fait comment pour déclarer ses taxes?? Comment ça marche?!?

Soyez sans crainte!

L’équipe de Gestion Globale Comptable est là pour vous aider. Votre comptable a développé aux fils des années des outils pour aider les travailleurs autonomes et les entrepreneurs à remplir facilement leur déclaration de taxes. De plus, nous travaillons fort en ce moment pour vous offrir des outils encore plus évolués qui vous faciliteront la vie pour votre production de rapport de taxes.

Besoin d’aide? Des questions? N’hésitez pas à nous contacter, nous ferons tout en notre pouvoir pour vous aider à vivre cette transition fiscale avec vous!

Sachez qu’il est toujours possible d’encaisser un chèque venant du gouvernement fédéral, peu importe la date d’émission.

Ce n’est pas le cas s’il s’agit d’un chèque de remboursement de Revenu Québec, par contre. En effet, comme tous autres chèques du gouvernement du Québec, il est seulement valide pour 12 mois suivant la date d’émission. Il est tout de même possible de demander un chèque de remplacement à l’aide de la même procédure qu’en cas de perte du chèque d’origine. Par contre, des retards allant de quelques semaines à quelques mois sont possibles.
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Pour éviter ce genre de problèmes, n’oubliez pas que le dépôt direct est une option pratique offerte à la fois par le gouvernement fédéral et provincial.

Il est parfois difficile en vieillissant de pouvoir rester à domicile sans un peu d’aide. Sachez que le gouvernement du Québec peut rembourser une partie de certaines dépenses pour des services facilitant votre maintien à domicile.

Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, vous devez avoir plus de 70 ans et avoir en main les factures de cesdites dépenses. Comme il s’agit d’un crédit remboursable, vous aurez toujours droit à un montant de remboursement, et ce, même si vous ne payez plus d’impôt.

La liste des services admissibles est assez longue. Elle inclut l’aide à l’habillage, l’hygiène, certains services infirmiers, l’aide à la préparation de repas, le ménage, la tonte de gazon, l’entretien des vêtements (sauf le nettoyage à sec), la surveillance, la livraison de certains biens de base et même le déneigement!

Il y a aussi plusieurs dépenses exclues, comme ceux en lien avec la construction, la rénovation ou la réparation d’un bien ou d’autres travaux qui demande une licence ou l’intervention d’une personne faisant partie d’un ordre professionnel (les infirmiers sont une exception). La plupart des achats de biens sont aussi exclus. Par exemple, si la préparation et la livraison de nourriture font partie du crédit, le coût des aliments eux-mêmes n’est pas admissible.

Les types frais admissibles et les exclusions restent tout de même assez complexes, n’hésitez donc pas à nous contacter au besoin concernant ce crédit d’impôt pour le maintien à domicile.

Vous avez un chiffre d’affaires de ventes taxes de moins de 400 000 $ (TPS comprise) et de 418 952 $ (TVQ comprises)?
 
Vous n’êtes pas une entreprise offrant des services en lien avec les finances, la fiscalité ou le domaine juridiques?
 
Vous pourriez avoir droit à la méthode rapide de calcul pour les taxes de vente à verser. Vous n’avez qu’a suivre les étapes suivantes:
 
1) En faire la demande à Revenu Québec. La date limite est la date d’échéance de la déclaration de la période ou vous voulez commencer à utiliser cette méthode. Le dernier jour du mois suivant pour des déclarations mensuelle ou trimestrielle. 
 
2) Une fois que Revenu Québec à accepter votre utilisation de la méthode rapide par écrit, vous pourrez utiliser un taux de 3,6 % (1,8 % pour certains détaillants) pour la TPS et 6,6 % (3,4 % pour certains détaillants) pour la TVQ sur vos ventes, taxes incluses, seulement.
 
3) Pour ce qui est de la comptabilisation des opérations dans vos livres, en particulier pour la détermination du bénéfice fiscal lors de votre déclaration d’impôts de fin d’année, vous devez inclure les taxes dans les comptes d’achats/charges et de ventes, moins les montants envoyer à l’agence du revenu.

Ceci vous donnera le montant de taxes de base à envoyer au gouvernement.
 
Remarquer que vous ne pouvez pas déduire les taxes payées sur la plupart des achats. Par contre, vous pouvez demander un remboursement des intrants pour les achats de bâtiments, véhicule, équipement et tous autres achats donnant droit à un amortissement fiscal, et ce au plein montant de taxes payer dans la déclaration de la période de l’achat.
 
En conclusion, cette méthode est particulière bénéfique pour des compagnies dont les ventes taxables sont largement supérieures à leurs achats taxables. Revenu Québec offre d’ailleurs un outil d’estimation pour savoir si cette méthode est avantageuse pour vous. 
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Tout cela vous semble mystérieux? Ne vous inquiétez pas, contactez un membre de l’équipe de Gestion Global Comptable et nous pourrons répondre à vos questions!

Vous avez un logement locatif résidentiel à votre actif? Nous aimerions donc vous rappeler que vous avez l’obligation de produire un relevé 31, aussi appeler Renseignements sur l’occupation d’un logement (RL-31).

Vous avez jusqu’au dernier jour de février, soit le 28 février cette année, pour non seulement envoyer le formulaire 31 à Revenu Québec, mais aussi envoyer la copie 2 du relevé (RL31.CS) à chacun de vos locataires ou sous-locataires. Ce dernier est essentiel pour qu’ils puissent demander le plein montant du crédit d’impôt pour solidarité.

La manière la plus simple de produire le relevé 31 est directement sur le site web de Revenu Québec, à travers leurs Services en ligne. Un guide sous le nom de Guide du relevé 31 (RL-31.G) est disponible pour vous aider sur leur site web. (www.revenuquebec.ca)

Il est aussi possible d’appeler directement Revenu Québec au 1 855 291-6467.

À noter que vous n’avez pas à produire de relevé 31 si vous n’êtes plus locateur d’un immeuble locatif résidentiel avant le 31 décembre 2017.

Nous restons bien sûr disponibles si vous avez des questions ou besoin de support sur le relevé 31, ou toute autre question fiscaux et comptables. 

Oui, mais à quoi il sert ce Sommaire Relevé 1?

Ne perdez pas vos relevés, ils sont payants! 

Faites vous aider!

La plupart des services rendus par des professionnels de la santé sont exonérés de la taxe à la consommation. Par exemple, une ostéopathe, un pharmacien, une nutritionniste ou une psychologue n’aura pas à ajouter des TPS et TVQ sur ses factures.

MISE À JOUR POUR LES OSTÉOPATHES,
IL FAUT MAINTEANNT  COLLECTER LES TAXES!
TOUS LES DÉTAILS DANS NOTRE NOUVEL ARTICLE!!

Cependant, si ces professionnels décident de rendre d’autres types de services que ceux liés à leurs professions (gestion, enseignement ou conférence en santé), ces revenus deviendront taxables si le total des revenus dépasse le seuil des 30,000 $ exemptés.

Par contre, certaines professions, par exemple les professionnels qui sont spécialisés en ergonomie, sont taxables. Il faut consulter la liste des services exonérés disponible sur le site de Revenu Québec et connaître toutes les nombreuses exceptions en TPS et TVQ afin de bien facturer toutes les activités ou services rendus.

Exemple : un service en ergonomie est taxable, mais s’il est rendu à des organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux alors ce service devient non taxable.

Une expertise solide afin de vous guider dans toutes vos opérations et répondre à vos questions de TPS et TVQ : Gestion Globale Comptable Inc.

Ne pas oublier en janvier de produire des T4A si les compagnies incorporées ont versé plus de 500$ en paiement d’honoraire à des travailleurs autonomes non incorporés.

En effet, dès que l’on verse plus de 500$ (au total) dans l’année à un particulier, que ce soit pour le ménage, le support administratif, un sous-contrat (site web, vidéo corporatif, illustration), et que cette personne n’est pas incorporée, il est important de produire des T4A et de le remettre au travailleur autonome.

Ce travailleur pourra ainsi s’imposer sur ce montant. Si cela n’est pas respecté, la compagnie est sujette à une amende de 100$ par formulaire T4A non produit. ​

Vous n’êtes pas certain que cela s’applique à vous, vous avez des interrogations? N’hésitez pas à nous contacter, cela nous fera un plaisir de vous éclairer!